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EN FRANCE EN 2005

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NAISSANCE DE LA HALDE

Historiquement,  le  délit  de  discrimination  est  institué  en  France  en  1972  par  une  loi relative à la lutte contre le racisme.  La liste des critères  va être ensuite progressivement complétée; une protection contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et en 2004, la loi instaurant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) mentionne l'homophobie parmi les motifs de discriminations et pénalise les propos publics incitant à la haine, diffamatoire ou injurieux en raison de l'orientation sexuelle.

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Halde,  une autorité administrative indépendante entre  en fonction en 2005 .  Elle est compétente pour se saisir "de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie".

Louis Schweitzer, ex PDG de Renault  en prend la direction mais au grand dam des associations LGBT  le comité consultatif ne comprend aucun membre  issu du mouvement associatif luttant contre l'homophobie et/ou la transphobie.  En 2005, la Halde enregistre  1 410 réclamations ou plaintes mais les affaires liées  l’orientation sexuelle ne représentent que 3% des réclamations. Mais peu à peu plusieurs décisions phares sont prises  concernant les pensions de réversion pour les couples pacsés, le congé de paternité pour les couples d'hommes, la  participation  des associations LGBT à la commémoration de la déportation, ou le droit d'adoption d'une femme lesbienne. La Halde disparaîtra en 2011, remplacée par le Défenseur des Droits.

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